J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0766001A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 septembre 2007, M. Arnaud Depince, inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de l'Ecole nationale du Trésor public de Noisiel, est placé en service détaché auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.